Mise à jour 02/2021

1.                  Champs d’application

Les conditions générales de vente (ci-après : «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») par toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat (ci-après : « le Client ») via la boutique en ligne de Pompes Funèbres Générales Genève SA (www.pompesfunebresgenerales.ch ; ci-après : «le Site»).

Pompes Funèbres Générales Genève SA (ci-après : « PFG GENEVE SA ») se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

2.                  Conditions pour effectuer une commande

Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou, à défaut, une autorisation parentale lui permettant de la contracter.

Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, PFG GENEVE SA se réserve le droit de s’adresser directement au tuteur, curateur ou représentant légal de cette personne.

3.                  Offre

L’offre s’adresse à toute personne physique domiciliée en Suisse. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse.

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps.

Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre le Client et PFG GENEVE SA constitue une telle offre.

4.                  Prix

Les prix s’entendent en francs suisses [CHF], toutes taxes applicables en Suisse comprises. Les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande font foi.

• En cas de livraison de la commande au domicile indiqué par le client, les frais de port et d’emballage sont facturés au Client en sus du montant des articles commandés.
• En cas de retrait de la commande par le Client dans les locaux de PFG GENEVE SA, les frais de port et d’emballage ne sont pas facturés au client en sus du montant des articles commandés.

5.                  Conclusion du contrat

5.1               Tout internaute peut prendre connaissance des CGV sur le Site. Elles sont communiquées lors du processus de validation de la commande et l’enregistrement de la commande est soumis à leur acceptation. Toute commande entraine donc une adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Toute personne ayant effectué un achat sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.

Ce sont les CGV en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.

5.2               Après acceptation des conditions générales de vente et du paiement de la totalité du prix de vente ainsi que les éventuels frais d’emballage et de port, la commande est transmise à PFG GENEVE SA. La commande est considérée comme une demande de conclusion d’un contrat auprès de PFG GENEVE SA.

5.3               Après transmission de la commande, le Client reçoit un accusé de réception, à l’adresse électronique communiquée lors du processus de commande, qui confirme que la commande est bien parvenue à PFG GENEVE SA. Dès que l’accusé de réception est envoyé par PFG GENEVE SA au Client, ce dernier ne peut plus annuler sa commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de PFG GENEVE SA de la commande et forme ainsi le contrat de ventre entre PGF SA et le Client, régit par les CGV définies par le présent contrat.

5.4               PFG GENEVE SA peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le Client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés.

6.                  Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit, ceux via les plateformes PayPal et Stripe, ainsi que les paiements anticipés sur facture. En cas de paiement par carte de crédit, le prélèvement a lieu après traitement de la commande. En cas de paiement sur facture, la commande est envoyée qu’après réception du montant du prix de vente.

7.                  Disponibilité des produits et délais d’expédition

Le Site fait mention de la disponibilité du produit ainsi que d’une estimation du délai dans lequel le produit désiré est susceptible d’être expédié. Ces informations varient en fonction de la présence du produit en question dans les stocks de PFG GENEVE SA ainsi que, s’il n’est pas disponible dans ses stocks, dans ceux des fournisseurs de PFG GENEVE SA. Ces informations n’ayant cependant qu’une valeur indicative, elles n’engagent pas la responsabilité de PFG GENEVE SA. Elles ne peuvent ainsi être garanties car elles sont tributaires des limites des stocks de PFG GENEVE SA ou celles de ses fournisseurs.

Malgré toutes les précautions prises auprès de ses fournisseurs pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des produits proposés, il peut arriver que l’un ou l’autre d’entre eux, réputé disponible au moment de la commande du Client, se trouve finalement indisponible. Dans cette hypothèse venait à se réaliser, PFG GENEVE SA s’engage à en informer le Client.

En cas d’indisponibilité permanente [épuisé, plus commercialisé, etc.] des articles commandés par le Client, PFG GENEVE SA se verrait dans l’obligation d’annuler la commande, tout en suggérant un produit de qualité et de prix équivalents.

8.                  Livraison

8.1               Zone de livraison

L’adresse de livraison du Client doit se trouver en Suisse.

8.2               Délais de livraison

8.3               Options de livraison

Au moment de la validation de la commande, le Client a le choix entre les deux modes de livraison alternatifs suivants :

8.3.1           Livraison de la commande à l’adresse indiquée par le Client

Cette option de livraison est sélectionnée par défaut lors du processus de validation de la commande.

Les frais de livraison dépendent du poids et du volume de la marchandise commandée.  Le mode de livraison est prioritaire via la poste suisse. Le récépissé de la poste fait foi quant à la livraison de la commande.

Si le Client n’est pas sur place au moment de la livraison, PFG GENEVE SA se réserve le droit de réexpédier la commande aux frais du Client.

Certains articles sont uniquement disponibles en retrait à l’adresse de PFG GENEVE SA : avenue Cardinal-Mermillod 46, 1227 Carouge.

8.3.2           Mise à disposition de la commande dans les locaux de PFG GENEVE SA

Le retrait dans les locaux de PFG GENEVE SA, sis avenue Cardinal-Mermillod 46, 1227 Carouge, permet au Client de venir chercher sa commande durant les heures d’ouverture sans avoir à s’acquitter des frais de port en sus du montant des articles qui la constituent.

Après avoir choisi ce mode de livraison, il ne sera plus possible au Client de demander ultérieurement l’expédition des articles.

Après la livraison de la commande dans les locaux de PFG GENEVE SA, le Client est avisé, par e-mail à l’adresse électronique communiquée lors du processus de commande, de la mise à disposition de sa commande. Il pourra alors, dans un délai de 6 mois à compter du jour suivant cet avis, venir la récupérer. Passé ce délai, faute de retour du Client quant à ses disponibilités pour venir retirer sa commande, PFG GENEVE SA se réserve le droit d’expédier la commande aux frais du Client et d’en exiger le règlement complet.

9.                  Politique de retour et d’échange

Les articles commandés par le Client qui ne sont pas personnalisés (cartes sur mesure, etc.) peuvent être rendus par ce dernier dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, le cachet du livreur faisant foi, à condition que les articles ne soient pas usagés ou endommagés.

Si l’article commandé a été endommagé pendant son transport (colis également endommagé), le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, le cachet du livreur faisant foi, pour déposer une réclamation auprès la société assurant le service de livraison et pour faire part ensuite à PFG GENEVE SA de sa volonté de lui retourner l’article en question.

Si l’article commandé n’est pas conforme à la commande, à condition que l’article ne soit pas usagé ou endommagé, le Client peut adresser une demande de retour à PFG GENEVE SA et le lui retourner, aux frais de PFG GENEVE SA dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, le cachet du livreur faisant foi.

Quel que soit le motif de la demande de retour, une copie de la facture annexée à la commande doit être jointe à l’envoi de retour.

La copie de la facture ainsi que l’objet faisant l’objet de la demande de retour soit être expédié à l’adresse suivante : avenue Cardinal-Mermillod 46, 1227 Carouge.

Le Client est responsable de renvoyer l’article commandé de manière à ce qu’il ne soit pas endommagé durant son transport. Si l’article commandé revient endommagé à PFG GENEVE SA, son prix ne sera pas remboursé.

Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, PFG GENEVE SA s’engage à expédier au client dans les meilleurs délais et à ses frais, l’article remplacé et dorénavant conforme à sa commande.

10.               Transfert des risques

Les risques de perte, d’endommagement ou de destruction du produit commandé sont transférés au Client dès la livraison de la commande.

11.               Responsabilité

PFG GENEVE SA s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité de services possible conformément au travail effectué par l’ensemble du personnel et à ses valeurs.

Malgré sa vigilance et l’ensemble des précautions prises auprès de ses partenaires avec lesquels elle travaille pour permettre de profiter des services offerts, PFG GENEVE SA ne garantit pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du Site et de ses diverses parties. Ainsi :

• PFG GENEVE SA décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments. De même, elle décline toute responsabilité résultant de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.
• PFG GENEVE SA décline également toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmission, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruption des communications.
• Vous êtes par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation d’un pays tiers dans lequel l’objet commandé serait importé à l’insu de PFG GENEVE SA ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire.

12.               Réclamation

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à PFG GENEVE SA.

Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser PFG GENEVE SA le jour même de la livraison soit par téléphone au +41 (0) 22 342 30 60 soit par e-mail à agence@pfg-geneve.ch. Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sur la carte de crédit ou de débit utilisé par le Client au moment de la finalisation de la commande. PFG GENEVE SA se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.

13.               Droit applicable et for juridique

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

En cas de litige entre PFG GENEVE SA et le Client, le for est, pour les personnes physiques, à Genève ou au lieu de domicile du Client. Pour les personnes morales, le for est à Genève.

14.               Contact et service clientèle

Pour toute question, le Client peut adresser à PFG GENEVE SA par téléphone au +41 (0) 22 342 30 60 ou par e-mail à agence@pfg-geneve.ch.

15.               Protection des données personnelles

Quelle que soit la nature des données personnelles concernant le Client dont PFG GENEVE SA est amené à prendre connaissance, soit lorsqu’elle est en droit de les demander dans le cadre du présent contrat, soit lorsqu’elles les collectent de manière automatisée, PFG GENEVE SA s’engage à tout mettre en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, à en assurer la protection et de n’en faire usage que pour exécuter les demandes des Clients ou améliorer les services proposés sur le Site.

Le Client est en droit d’exercer à tout moment son droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données en écrivant un e-mail à l’adresse suivante : agence@pfg-geneve.ch.

What personal data we collect and why we collect it

Comments

When visitors leave comments on the site we collect the data shown in the comments form, and also the visitor’s IP address and browser user agent string to help spam detection.

An anonymized string created from your email address (also called a hash) may be provided to the Gravatar service to see if you are using it. The Gravatar service privacy policy is available here: https://automattic.com/privacy/. After approval of your comment, your profile picture is visible to the public in the context of your comment.

Media

If you upload images to the website, you should avoid uploading images with embedded location data (EXIF GPS) included. Visitors to the website can download and extract any location data from images on the website.

Contact forms

Cookies

If you leave a comment on our site you may opt-in to saving your name, email address and website in cookies. These are for your convenience so that you do not have to fill in your details again when you leave another comment. These cookies will last for one year.

If you visit our login page, we will set a temporary cookie to determine if your browser accepts cookies. This cookie contains no personal data and is discarded when you close your browser.

When you log in, we will also set up several cookies to save your login information and your screen display choices. Login cookies last for two days, and screen options cookies last for a year. If you select « Remember Me », your login will persist for two weeks. If you log out of your account, the login cookies will be removed.

If you edit or publish an article, an additional cookie will be saved in your browser. This cookie includes no personal data and simply indicates the post ID of the article you just edited. It expires after 1 day.

Embedded content from other websites

Articles on this site may include embedded content (e.g. videos, images, articles, etc.). Embedded content from other websites behaves in the exact same way as if the visitor has visited the other website.

These websites may collect data about you, use cookies, embed additional third-party tracking, and monitor your interaction with that embedded content, including tracking your interaction with the embedded content if you have an account and are logged in to that website.

Analytics

Who we share your data with

How long we retain your data

If you leave a comment, the comment and its metadata are retained indefinitely. This is so we can recognize and approve any follow-up comments automatically instead of holding them in a moderation queue.

For users that register on our website (if any), we also store the personal information they provide in their user profile. All users can see, edit, or delete their personal information at any time (except they cannot change their username). Website administrators can also see and edit that information.

What rights you have over your data

If you have an account on this site, or have left comments, you can request to receive an exported file of the personal data we hold about you, including any data you have provided to us. You can also request that we erase any personal data we hold about you. This does not include any data we are obliged to keep for administrative, legal, or security purposes.

Where we send your data

Visitor comments may be checked through an automated spam detection service.